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EARL ALAIN MICHAUD SIEGE : BEAUVOIR CIDEX
1145 69220 SAINT-LAGER |
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En France nous sommes ouverts à toutes études
de marché.
Cavistes, comités d’entreprises, Clients particuliers, Agents,
Ect….
A l’export, nous étudions toutes propositions
sans porter préjudice
et en évitant toutes concurrences avec nos importateurs habituels
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nos marchandises sont payables à Saint
Lager et à la date de paiement figurant sur la facture. Le délai
ne pouvant
excèder au maximum 75 jours date de livraison.
Sauf accord particulier, aucun escompte ne sera accordé pour paiement
anticipé. Tout retard paiement total ou partiel à la date d’échéance
entraînera de plein droit l’application de pénalités
de
retard aux taux maximum prévu par la loi, soit une fois et demi le taux
de l’intérêt légal.
Aucune vente n’est parfaite, même après confirmation, que
moyennant l’obtention de bonnes et valables références.
Nous nous accordons le droit, au cours d’un marché, de demander
le cas échéant, les garanties de paiement que nous
jugeons nécessaires et à défaut desquelles le contrat pourra
être résilié ou annulé sans mise en demeure ou résiliation
par justice sur simple lettre recommandée, et ce sans indemnité,
nous aurons le même droit si l’acheteur fait défaut de
paiement a une seule des échéances.
Toutes nos propositions commerciales sont faites en EXW et ne sont valables
que dans la limite de nos stocks.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, Français
ou Etranger.
Les délais de livraison ne sont pas rigoureux, ils ne sont donnés
qu’à titre indicatif, et nous acceptons l’annulation, pour
retard de livraison qu’après une mise en demeure avec lettre recommandée,
passé un délai de quinze jours, sauf cas de
force majeure.
Serons considérés comme cas de force majeur : guerre, incendie,
grève, inondation, bris ou mise hors service
des machines, accidents climatiques ou tout autre causes entravant la marche
normale des affaires.
Aucune réclamation ne sera valable passé un délai de 8
jours à dater de la prise en charge de la marchandise.
Une vérification est conseillée à réception de la
marchandise afin d’émettre les réserves nécessaires
auprès du
transporteur. Les conditions ci-dessus sont acceptées sans restriction
à compter de la date de la commande.
Pour toutes contestations, les parties donnent compétence au Tribunal
de Commerce de VILLEFRANCHE S/S.
Les marchandises demeurent en réserve de propriété jusqu'à
acquittement de facture. Loi 80335 du 12/05/80